Conditions générales de service

1. Informations légales et acceptation

Les présentes Conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du logiciel en tant que service (SaaS) « Manglar CRM » (ci-après, « la Plateforme »). La Plateforme est exploitée par Mikel Alonso, qui en est le titulaire, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur en France, domicilié fiscalement au 27 Quartier Cayron, Beaumarchés 32160 (France), e-mail de contact : contact@evotime.es (ci-après, « le Prestataire »).

En s'inscrivant, en souscrivant un abonnement et en utilisant la Plateforme, l'entreprise, l'agence de voyages ou le professionnel indépendant (ci-après, « le Client ») accepte intégralement les présentes conditions. Il s'agit d'un contrat Business-to-Business (B2B).

2. Description du service et licence d'utilisation

Manglar CRM est un outil administratif complet (CRM, ressources humaines, rendez-vous, messagerie interne) conçu pour les agences de voyages. Le Prestataire accorde au Client une licence d'utilisation temporaire, non exclusive, révocable et incessible.

Utilisation stricte : les identifiants d'accès sont strictement personnels et réservés aux employés autorisés du Client. Il est formellement interdit de partager, louer ou céder des comptes à des entreprises tierces, à des concurrents ou à des succursales sans lien fiscal.

Le non-respect de cette règle donnera au Prestataire le droit de suspendre immédiatement le compte sans droit à remboursement et de réclamer des dommages et intérêts.

3. Abonnements, facturation et paiements

Cycle de facturation : le service est facturé par abonnement récurrent (mensuel ou annuel) prélevé d'avance via des passerelles de paiement sécurisées.

Impôts : les prix affichés s'entendent hors taxes. S'agissant d'une opération B2B, les règles d'autoliquidation (Reverse Charge) s'appliqueront si le Client dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) valide. À défaut, la législation fiscale en vigueur s'appliquera.

Impayés : si un paiement ne peut être traité, le Prestataire en avisera le Client. Après 7 jours d'impayé, le compte sera temporairement suspendu.

Politique d'annulation et de remboursement : le Client peut annuler le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace. S'agissant d'un service B2B, aucun remboursement au prorata ne sera émis. Le Client conservera l'accès jusqu'à la fin du cycle déjà réglé.

4. Conservation, exportation et suppression des données

En cas d'annulation volontaire ou de suspension pour impayé, le Prestataire conservera les données hébergées par le Client pendant un délai de grâce maximal de soixante (60) jours calendaires. Pendant cette période, le Client est seul responsable de l'exportation de ses informations. Passé ce délai, le Prestataire procédera à la destruction irréversible des données de ses serveurs afin de garantir la confidentialité et de libérer de l'espace, sans assumer aucune responsabilité pour cette perte.

5. Disponibilité du service (SLA) et maintenance

Le Prestataire déploiera ses meilleurs efforts commerciaux pour maintenir la Plateforme opérationnelle. Toutefois, le service est fourni « tel quel » (as is) et « selon disponibilité » (as available).

Maintenance : le Prestataire se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour effectuer des mises à jour ou des opérations de maintenance, en s'efforçant de le faire aux horaires de moindre impact et avec préavis lorsque cela est possible.

6. Limitation de responsabilité et force majeure

En aucun cas le Prestataire, ni ses fournisseurs d'infrastructure, ne seront responsables des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de revenus, de la perte d'opportunités commerciales ou de la perte de données résultant de défaillances techniques, de piratages ou de pannes de serveur.

Plafond financier : la responsabilité maximale et totale du Prestataire envers le Client pour toute réclamation découlant du présent contrat sera limitée au montant total payé par le Client au cours des trois (3) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation.

Aucune des parties ne sera responsable des retards ou manquements dans l'exécution causés par des événements de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, pannes généralisées d'internet ou des services d'hébergement cloud).

7. Propriété intellectuelle et confidentialité

Du Prestataire : l'ensemble du code source, du design, des bases de données sous-jacentes, des algorithmes et de la marque Manglar CRM est la propriété exclusive de Mikel Alonso. Le Client n'acquiert aucun droit sur le logiciel, hormis son utilisation.

Du Client : toutes les informations saisies dans la Plateforme appartiennent exclusivement au Client.

Confidentialité : les deux parties s'engagent à observer le plus strict secret professionnel concernant les informations techniques et commerciales partagées pendant la relation commerciale.

8. Modifications des conditions

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Les modifications significatives seront notifiées au Client avec un préavis d'au moins trente (30) jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaudra acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tout litige découlant du présent contrat, les parties conviennent de se soumettre à la législation et aux juridictions compétentes du lieu du siège social du Client, à condition que celui-ci se situe dans l'Union européenne.