Votre contrat de voyage à forfait,
conforme, avec vos données.
La réglementation espagnole — comme la directive européenne — vous oblige à remettre un contrat de voyage à forfait à chaque vente, et un contrat mal rédigé vous expose à des sanctions et à des réclamations. Répondez à quelques questions et recevez par email le modèle personnalisé de votre agence : clauses conformes à la réglementation, votre politique d’annulation et les champs du voyageur prêts à remplir pour chaque client. Le document du contrat est généré en espagnol.
Où votre agence opère-t-elle ?
Les clauses et les références juridiques changent selon le régime choisi.
Ce que comprend le modèle
Trois régimes juridiques
Espagne (RDL 1/2007 + directive UE), Union européenne (directive 2015/2302) ou international/Amérique latine — cette dernière sans la moindre référence au droit européen, prête à adapter à votre réglementation locale.
Votre politique d’annulation
Trois modèles modifiables : barème standard par paliers de jours, barème avec services 100 % non remboursables (vols émis, tarifs non remboursables) ou répercussion des frais réels des prestataires.
Des clauses sur mesure
Les clauses standard sont activées par défaut et vous pouvez désactiver celles qui ne s’appliquent pas — ou ajouter les vôtres (animaux, bagages spéciaux, tout ce dont vous avez besoin).
100 % rempli, avec aperçu
Agence, voyageurs, destination, dates, prix et signature datée du jour : le contrat sort complet, sans blancs. Vous le relisez en entier avant de le recevoir, et le PDF arrive en espagnol, prêt à signer.
Le modèle généré est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique : faites-le relire par votre conseil juridique avant de l’utiliser avec vos clients.